Mentions Légales

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Dénomination sociale : Natixis Payment Solutions – Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 53 559 264 euros

Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris France

Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° SIREN : 345 155 337

Nomenclature d’Activités Françaises : 6419Z

Numéro individuel d’identification d’assujetti TVA : FR 44 345 155 337

Numéro de téléphone : 01.58.32.30.00

Adresse de courrier électronique : [email protected]

Établissement de crédit agréé en France par l’ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest , CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09

Natixis Payment Solutions, dans le cadre de ses activités bancaires et financières, est soumis au Code Monétaire et Financier.

Adhérent à la FBF – Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle qui représente toutes les banques installées en France.

Directeur de la publication : Pierre-Antoine Vacheron

Responsable de la rédaction : Coba Taillefer

Propriétaire de l’entreprise : Natixis Payment Solutions est détenue par Natixis à 100 % au 31 décembre 2017.

Hébergeur du site Internet : Natixis Altaïr IT Shared Services, 4 rue Charles Gounod, 77185 Lognes – Tél.01.58.19.11.00

Réservation du nom de domaine : www.payments.natixis.com est un sous-domaine de Natixis déposé le 20/10/2006 auprès de France Télécom.

Photographies : Russ Rohde/gettyimages.com ; Oscar Wong/gettyimages.com ; Brooke Cagle/Unsplash ; Istochkcom ; Shutterstock

1. Introduction

Le site a pour objet de fournir des informations sur NATIXIS PAYMENTS. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation.

2. Avertissement quant aux services et produits présentés sur le site

Aucune information apparaissant sur le présent site ne saurait être considérée comme une offre de services ou de produits, notamment produits bancaires ou d’assurance, émanant de NATIXIS PAYMENTS, ni comme une offre ou la sollicitation d’une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d’investissement. Les informations qui apparaissent sur ce site sont données à titre indicatif et constituent une présentation des produits, services, études et analyses, conçus et réalisés par NATIXIS PAYMENTS. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié. NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS décline toute responsabilité sur l’utilisation qui sera faite des informations fournies sur le site. Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter le service concerné afin de s’informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par NATIXIS PAYMENTS à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations.

Le site Web vous est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, la société NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS n’étant aucunement responsable d’une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.

NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le site Web soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l’avenir, ni ne garantit qu’il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le site Web soient exacts et fiables, dans le présent et à l’avenir.

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Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l’utilisation du site Web ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.

Le site Web peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet, et dans la mesure où NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS ne peut contrôler parfaitement ces sites et ces sources externes, la société NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut porter aucune responsabilité quant au Contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d’affichage, de transmissions par courrier électronique (« Email »), ou par tout autre moyen. La confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l’utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS en décline toute responsabilité.

NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS présume que tous les sites cités ici soit directement, soit indirectement sous forme d’un lien hypertexte sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS n’a aucune relation avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n’a été conduite à leur sujet. De plus, les informations contenues sur ce site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l’exactitude des informations. Néanmoins, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS ne peut être tenue responsable de l’exactitude des informations contenues sur ce site. La responsabilité de l’utilisation d’une partie ou de toutes les informations contenues dans ce site est uniquement et intégralement celle de l’utilisateur.

3. Protection des données personnelles

Pour consulter la politique de données personnelles de Natixis Payments, cliquez ici.

4. Cookies

En navigant sur le site www.payments.natixis.com, un ou plusieurs « Cookies » peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ce paragraphe vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les « Cookies » et comment paramétrer vos navigateurs internet afin de bien les gérer.

4.1 – Définitions

Qu’est-ce qu’un Cookie ? : Un « Cookie » est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est géré par votre navigateur internet. Il a notamment comme but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites, vous adresser des services personnalisés, mais ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur votre disque, installer un virus, ou encore se procurer vos informations personnelles.

Différents émetteurs possibles

Les Cookies de www.payments.natixis.com (cookies « first party ») : il s’agit des Cookies déposés par www.payments.natixis.com sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation et d’optimisation sur notre site www.payments.natixis.com.

Les Cookies tiers (ou « third party ») : il s’agit des Cookies déposés par des sociétés tierces, telles que des prestataires ou des partenaires. À titre d’exemple :

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Un site internet peut utiliser les services d’une société tierce pour analyser son audience. Cette société définit alors son propre Cookie pour effectuer ce service.

Un site internet peut également utiliser un réseau tiers de publicité pour diffuser de la publicité. Aucun service de publicité n’est utilisé par le site www.payments.natixis.com.

4.2 – Différents types de Cookies utilisés sur le site www.payments.natixis.com

Différents types de Cookies sont utilisés sur le site www.payments.natixis.com avec des finalités distinctes. Les Cookies envoyés du site www.payments.natixis.com n’ont pas pour objet d’identifier les personnes connectées.

www.payments.natixis.com s’engage à n’utiliser ces informations issues de ces Cookies qu’à des fins de fonctionnement ou de de statistiques, notamment pour estimer la fréquentation du site www.payments.natixis.com et ce afin de mieux vous servir. En aucun cas, les Cookies n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au site www.payments.natixis.com.

Les Cookies strictement nécessaires ou facilitant la communication en ligne : il s’agit des Cookies utiles au fonctionnement du site www.payments.natixis.com et déposés par www.payments.natixis.com. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site www.payments.natixis.com (par exemple Cookies de session ou de gestion de langues). Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site www.payments.natixis.com effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le Cookie et ne sont pas conservés plus de 1 mois.

Les « Cookies essentiels » à l’utilisation du site www.payments.natixis.com :

NOM COOKIE FONCTION
JSESSIONID Identifiant de session
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animation Navigation
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Cntr Navigation
Crmseenfr Navigation
Crmseenen Navigation
donex1 Navigation
refer Navigation
SERVERGROUP Navigation

 

Les cookies liés aux composants externes : les composants externes susceptibles de déposer des cookies sont par exemple : Youtube, cnn.com et edition.cnn.com. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies sur les sites concernés.

Les Cookies de mesure d’audience : Il s’agit de Cookies déposés à des fins statistiques. En particulier, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux solutions d’AT Internet®. Ces Cookies ne sont pas conservés plus de 13 mois.

Les « Cookies de mesure d’audience » du site www.payments.natixis.com :

NOM COOKIE FONCTION FOURNISSEUR
idrxvr Mesure d’audience AT Internet
tmst Mesure d’audience AT Internet
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_pn Mesure d’audience Tealium IQ
_sn Mesure d’audience Tealium IQ
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Les Cookies publicitaires : Les réseaux de publicité susceptibles de déposer des Cookies sont :

NOM COOKIE FONCTION FOURNISSEUR
lidc Utilisé pour la redirection Linkedin
bcookies Cookie d’identification de navigateur Linkedin
bscookie Cookie d’identification de navigateur sécurisé Linkedin
L1c Cookie d’identification de navigateur Linkedin
BizoID Statistiques publicitaires Linkedin
BizoData Statistiques publicitaires Linkedin
BizoUserMatchHistory Statistiques publicitaires Linkedin

 

4.3 – Gérer les Cookies

Contrôler et supprimer : Si vous souhaitez modifier le mode d’utilisation des Cookies d’un navigateur ou décidez à tout moment de désactiver des Cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur.

La plupart des navigateurs vous permettent d’accepter ou de rejeter tous les Cookies, de n’accepter que certains types de Cookies ou vous posent la question chaque fois qu’un site souhaite enregistrer un Cookie. Ils vous permettent également de supprimer les Cookies enregistrés sur votre ordinateur.

Afin de gérer les Cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en fonction de sa configuration afin de contrôler ou d’empêcher l’enregistrement des Cookies :

Pour Internet Explorer™ :

Menu Outils > Options Internet > Confidentialité

Voir http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™

Menu Safari > Préférences > Confidentialité

Voir http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR

Pour Chrome™ :

Menu Chrome (outils) > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Cookies

Voir https://support.google.com/chrome/answer/114662

Pour Firefox™ :

Menu Outils > Options > Vie Privée > Historique > Cookies

Voir https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Pour Opera™ :

Préférences > Avancé > Cookies

Voir http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Plus d’informations sur les Cookies : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
Si vous souhaitez personnaliser vos préférences, cliquez ici.

5. Propriété intellectuelle – Copyright

Ce site Web constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et, à l’étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La reproduction de tout ou partie de ce site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Les marques citées sur ce site sont déposées par NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS qui en est propriétaire ou détient tout droit à cet effet de leurs titulaires. Toute reproduction ou imitation totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l’accord préalable de NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS ou de leurs titulaires, conformément aux articles L713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant au sein du site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. La violation de ce droit est constitutive de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, tant au plan civil que pénal.

6. Liens hypertextes et virus

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS.

En outre, les utilisateurs et visiteurs du site NATIXIS PAYMENTS ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du présent site sans l’autorisation expresse et préalable de NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS.

De façon générale, il appartient à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que le site sélectionné n’est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web ou d’autres sites qui lui sont liés.

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